e-DiR

Mentions légales

Le site e-dir.fr est édité par la société e-DiR e-DiR est immatriculé soue le nom de Mouhab Idir au RCS sous le SIRET 808 950 729 Adresse : 17, rue Pasteur – 93400 Saint-Ouen Directeur de la publication: Mouhab Idir Ce Site est hébergé par la société OVH SAS Le nom de domaine est hébergé par la société OVH SAS OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France Le fichier client de e-DiR est déclaré à la CNIL sous le N° 1871058 v 0. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Données personnelles

Les données à caractère personnel des clients de e-DiR ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord expresse préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation. e-DiR attire l’attention du client sur le fait que l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à la communication à l’Afnic d’un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, e-DiR les bloque à cette fin. Si les conditions sont réunies, e-DiR est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, e-DiR est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication. Conformément à la loi, e-DiR est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales. e-DiR garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par e-DiR. Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, e-DiR apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale en utilisant les coordonnées figurant sur le formulaire de contact.

Traitement des données personnelles

Responsable du traitement : Mouhab Idir « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’enregistrement d’un nom de domaine. Les destinataires des données sont : L’afnic ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mouhab Idir par mail : e-dir@laposte.net ou par téléphone : 01 85 09 28 59 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Politique vis à vis des cookies

e-DiR est susceptible d’installer des cookies sur votre navigateur web lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur, où elles sont stockées pour une récupération ultérieure. La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences de votre navigateur. Celui-ci peut également être configuré de telle manière à vous informer de l’enregistrement d’un cookie. Ainsi le stockage du cookie se produit uniquement au cas où vous l’acceptez expressément. Votre navigateur permet au site web de e-DiR d’accéder uniquement aux cookies qu’il a installé, non à ceux installés par d’autres sites. Nous utilisons les cookies uniquement dans le but d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site internet et à des fins statistiques. Les données recueillies par le biais du site e-DiR ne sont en aucun cas rassemblées avec d’autres données externes. Les cookies installés par le biais du site e-DiR ne permettent en aucun cas d’analyser le trafic ou de cibler un public. Ils tracent notamment la navigation de l’usager du site le temps de sa session, permettent de conserver d’une page à l’autre les informations qu’il fournit dans les champs prévus à cet effet, et assurent la qualité de l’expérience et la sécurité de l’usager du site e-DiR. La totalité des cookies installés par le biais du site de e-DiR expirent à la fin de la session de l’usager de l’Internet sur le site ou à la fermeture de son navigateur. Aucun cookie tiers n’est stocké dans votre navigateur par le biais du site e-DiR . Veuillez noter que si votre navigateur rejette tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site e-DiR et vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les services de e-DiR.

CGV : Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles e-DiR fournit aux Clients l’ensemble des Produits et Services proposés par e-DiR conditions que le Client accepte sans réserves ni restrictions. L’achat d’un produit ou d’un service proposé par e-DiR emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les contrats entre e-DiR et le Client ne seront considérés conclus qu’au moment de la réception par e-DiR des paiements correspondants. Les dispositions des présentes CGV prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV.

Produits et services proposés

En sa qualité de bureau d’enregistrement agréé par L’AFNIC, e-DiR propose un service de réservation et d’achat de nom de domaine pour les extensions en .fr. Notre prestation est celle d’un intermédiaire technique neutre entre Vous et l’AFNIC consistant essentiellement à leur transmettre Vos demandes concernant l’enregistrement et la gestion de Votre nom de domaine.

Prix des services

Les tarifs d’enregistrement et de renouvellement d’enregistrement figurent sur le site Internet e-dir.fr/nom-de-domaine/. Ils peuvent varier à tout moment. Le tarif et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement ou du renouvellement de l’enregistrement.

Processus de commande

Chaque commande donne lieu à un processus préalable de réservation dans lequel e-DiR vérifie la disponibilité des noms de Domaines réservés par le client. Si le nom de domaine est disponible, e-DiR s’engage à tout mettre en oeuvre via ses fournisseurs (AFNIC) pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine pour lequel le client lui aura adressé une commande dans les termes et conditions ci après définies. e-DiR ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

Paiement de la commande

Le paiement des prestations s’effectue par l’intermédiaire d’un virement bancaire ou par chèque. Pour qu’une commande de nom de domaine soit réputée finalisée, le paiement du client doit être effectuer du montant correspondant au prix du nom de domaine ou le paiement direct doit être finalisé.

Obligations et responsabilité du client

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement. Il lui appartient de prendre toutes précautions utiles afin de s’assurer que le nom ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. De même, eu égard à la portée de l’enregistrement d’un nom de domaine, il appartient au client de prendre toutes dispositions utiles pour s’assurer d’une protection juridique efficace du nom de domaine, notamment mais de manière non exhaustive, au regard des législations nationales et/ou internationales sur le droit des marques. En aucun cas e-DiR ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine. En aucun cas e-DiR ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit du non-enregistrement d’un nom de domaine faisant suite à un probléme technique du systeme d’enregistrement. Le client s’engage à garantir e-DiR de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.

Durée du contrat

La durée du présent Contrat est fonction de la durée de validité du nom de domaine commandé. En cas de prolongement de la validité du service, la prestation de e-DiR se renouvelle pour la nouvelle durée commandée, sous la réserve du paiement préalable du prix par le Client dans le délai prescrit, mais aux CGV en vigueur actualisées au moment de la commande.